1. Objet
Les présentes conditions régissent la mise à disposition, par Partners Hotels SARL AU, d'un logement meublé et équipé pour un séjour de un à onze mois, ainsi que les prestations qui l'accompagnent. Elles s'appliquent à toute demande envoyée depuis staytle.com.
Elles complètent les conditions de séjour présentées avant l'envoi de la demande. En cas de divergence, les présentes conditions prévalent.
2. Qui contracte avec vous
Votre interlocuteur est Partners Hotels SARL AU, 24 Boulevard Rachidi, 20070 Casablanca, Casablanca n°114465. Staytle est une marque qu'elle exploite. Elle reçoit votre demande, conclut le bail, encaisse le loyer et le dépôt de garantie, et reste votre point de contact pendant tout le séjour.
Le bail est conclu au nom du propriétaire ou du gestionnaire du logement, pour le compte duquel la société agit en qualité de mandataire. Son identité complète figure sur le contrat qui vous est adressé avant tout paiement : vous savez donc qui est votre bailleur avant d'être engagé.
Toute réclamation relative au séjour, au loyer ou au dépôt de garantie s'adresse à la société, qui en répond devant vous.
3. Le logement et ce qui est compris
Le logement est livré meublé, équipé et prêt à vivre. Sont compris dans le loyer mensuel : l'eau, l'électricité et l'accès internet, ainsi que le ménage à l'arrivée et le ménage au départ.
Les caractéristiques du logement - surface, nombre de pièces, capacité, équipements, quartier - sont celles décrites sur sa fiche au jour de votre demande. La carte présente une zone approximative : l'adresse exacte vous est communiquée une fois la réservation confirmée.
4. Le prix
Les prix affichés sont exprimés en dirhams, toutes taxes comprises, et comprennent l'ensemble des prestations mentionnées ci-dessus. Le prix que vous voyez est celui que vous payez : aucun supplément de nuitée ni frais de dossier ne s'y ajoute au moment de réserver.
Ce prix se décompose, sur le bail, entre le loyer revenant au bailleur et les frais de service de la société, taxe comprise. Cette décomposition ne change pas le total.
Un mois entamé est calculé au prorata, sur une base de trente nuits. Le montant exact de votre séjour vous est récapitulé avant que vous ne confirmiez, puis dans la réponse à votre demande.
5. Comment le contrat se forme
L'envoi du formulaire constitue une demande, pas une réservation. Avant de l'envoyer, vous pouvez vérifier le détail de votre demande et son prix total, et corriger toute erreur de saisie.
Nous accusons réception de votre demande sans délai, par courriel. Nous l'examinons ensuite et vous répondons dans un délai de 24 heures ouvrées. Notre acceptation est transmise au propriétaire du logement, qui dispose de 24 heures pour confirmer vos dates ; passé ce délai sans réponse de sa part, la confirmation est acquise.
Vos dates confirmées, nous vous demandons les mentions que le bail doit porter - date et lieu de naissance, pièce d'identité, adresse du domicile - puis nous établissons votre bail. Le contrat est formé par votre signature de ce bail, qui emporte acceptation de l'ensemble de ses stipulations et des présentes conditions. Entre notre acceptation et cette signature, les dates vous sont retenues sans engagement de votre part ; le versement qui suit la signature conditionne la remise des clés, non la formation du contrat.
Nous conservons la version des conditions que vous avez acceptée, ainsi que la date et l'heure de cette acceptation. Ces éléments servent à établir ce qui vous a été présenté, ce qui, en vertu de l'article 34 de la loi n° 31-08, nous incombe.
6. Le paiement
Aucun paiement n'a lieu sur le site. Nos coordonnées bancaires et votre référence de virement vous sont transmises une fois votre bail signé. Le logement vous est réservé pendant 48 heures à compter de la signature, délai au terme duquel la réservation est libérée si le virement n'a pas été initié.
Ce premier versement comprend le premier mois de loyer, les frais de ménage et le dépôt de garantie. Lorsque le séjour est plus court qu'un mois, ce premier loyer en couvre la totalité. Les loyers suivants sont exigibles au jour anniversaire de votre entrée dans les lieux.
7. Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie couvre les loyers et charges impayés ainsi que les dégradations qui vous seraient imputables. Son montant dépend de la durée du séjour : un demi-mois de loyer pour un séjour de trente nuits ou moins, un mois pour un séjour de soixante nuits ou plus, au prorata entre ces deux durées. Il n'excède en aucun cas un mois de loyer, ni le plafond de deux mois fixé par l'article 20 de la loi n° 67-12. Le montant exact figure sur le récapitulatif de votre demande et à l'article 5 de votre bail.
Il vous est restitué dans un délai de 14 jours à compter de la remise des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues et dûment établies.
Toute retenue vous est justifiée par écrit, chiffrée, et accompagnée des pièces qui l'établissent. Nous ne pratiquons pas de retenue forfaitaire : sans état des lieux de sortie contradictoire constatant un dommage, aucune somme n'est retenue à ce titre.
8. L'état des lieux
Un état des lieux photographique est établi à votre arrivée et vous est remis. Un second est établi à votre départ, en votre présence ou sur la base des photographies que vous transmettez.
C'est l'écart entre les deux qui fait foi. Aucune des deux parties n'apprécie seule la conformité du logement ou l'existence d'un dommage.
9. Si le logement ne correspond pas
Si, à votre arrivée, le logement ne correspond pas à ce que la fiche annonçait, signalez-le dans les 48 heures. Nous corrigeons, nous vous relogeons dans un logement équivalent, ou nous vous remboursons intégralement, à votre choix parmi les solutions que nous pouvons offrir.
Passé ce délai, le recours prévu par la présente clause n'est plus ouvert ; vos droits légaux, eux, demeurent.
10. Annuler avant votre arrivée
Vous pouvez annuler sans frais jusqu'à 30 jours avant la date d'emménagement : les sommes versées vous sont intégralement restituées.
Passé ce délai, le premier mois est conservé ; le dépôt de garantie et le solde éventuel vous sont restitués.
Si l'annulation est de notre fait, nous vous restituons l'intégralité des sommes versées, sans retenue d'aucune sorte, et nous vous proposons un logement équivalent lorsque cela est possible.
11. Partir avant la fin
Vous pouvez quitter le logement avant le terme convenu en nous prévenant 1 mois à l'avance. Ce mois de préavis est dû.
12. La fin du séjour et sa prolongation
Les dates de votre séjour sont celles convenues et confirmées par écrit.
Si vous souhaitez rester au-delà, prévenez-nous au moins un mois avant le terme. Une prolongation suppose que le logement soit disponible et fait l'objet d'un accord écrit précisant les nouvelles dates et le tarif applicable.
Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à votre occupation sont celles prévues par la loi marocaine. Nous ne stipulons ici aucune clause qui y dérogerait.
13. Ce que nous attendons de vous
- occuper le logement paisiblement, et respecter le règlement de l'immeuble ;
- ne pas dépasser le nombre d'occupants convenu ;
- ne pas sous-louer ni céder votre droit d'occupation sans notre accord écrit, l'article 39 de la loi n° 67-12 le subordonnant à cet accord ;
- ne pas transformer les lieux ni y effectuer de travaux sans autorisation écrite ;
- nous signaler sans délai toute panne ou tout désordre, afin que nous puissions intervenir.
14. Notre responsabilité
Nous répondons de la bonne exécution des obligations nées du contrat, y compris lorsque l'exécution est confiée à un tiers, conformément à l'article 26 de la loi n° 31-08. Nous ne nous en exonérons qu'en cas de faute de votre part, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou de force majeure.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance couvrant vos biens personnels et votre responsabilité civile pendant le séjour.
15. Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu à l'article 36 de la loi n° 31-08 ne s'applique pas à votre réservation. L'article 42 2° de la même loi en écarte les prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée.
Les obligations d'information et de confirmation écrite prévues aux articles 29 et 32, elles, nous restent pleinement applicables, le contrat étant conclu par voie électronique. Les conditions d'annulation exposées à l'article 10 ci-dessus s'appliquent en revanche à tout moment.
16. Réclamations et litiges
Adressez toute réclamation à contact@staytle.com, ou par courrier au siège de la société. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Elles ne comportent aucune clause attributive de compétence : les litiges de consommation relèvent du tribunal de première instance, dont la compétence est d'ordre public depuis la loi n° 78-20.
17. Vos données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
18. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir. La version qui vous est opposable est celle que vous avez acceptée lors de votre demande, et elle le reste pour toute la durée de votre séjour.